J.O. 281 du 3 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0520510D


Par décret du Président de la République en date du 1er décembre 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Clamecy exercées par M. Alain Mauroy, sous-préfet hors classe.

Il sera placé en position de service détaché.